J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

NOR : DEFA0600458A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2006, la société DCN est autorisée à prendre une participation au capital de la société Financière de Brienne à hauteur de 296 296 actions correspondant à une valeur nominale de 3 703 700 .

A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société Financière de Brienne sera au plus égale à 11 %.